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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations réalisées par Aquitainecom, SASU au capital de 1 000 €, située au 18 avenue de la Somme, 33700 Mérignac (SIREN 840 639 223).
Aquitainecom exploite la marque Aquitainevent, marque déposée et protégée.
La réservation ou la location d’un photobooth (ci-après « Photobooth ») implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Personne de confiance : toute personne mandatée par le Client (ami, proche, membre de la famille) pour réceptionner le matériel loué.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Toute prestation commandée est due, y compris en cas d’annulation avant la réalisation.
En cas d’absence de devis formalisé ou de devis estimatif, le prix final figure sur la facture émise.
Les prix sont exprimés :
TTC pour les particuliers,
HT pour les professionnels.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
La réservation d’un Photobooth est confirmée après paiement intégral (100 % TTC) de la prestation.
Il appartient au Client de vérifier la disponibilité du matériel avant de procéder au règlement.
En cas d’indisponibilité du Photobooth, Aquitainecom procède au remboursement intégral dans un délai de 7 jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Des remises peuvent être accordées et s’appliquent sur le montant total HT de la facture.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis (paiement).
Aucun remboursement n’est possible si :
la prestation est prévue dans un délai inférieur à 30 jours,
ou si l’exécution a débuté, même partiellement.
Passé ce délai, l’acompte n’est plus remboursable.
En cas d’annulation :
à plus de 14 jours après validation de la commande,
ou à moins de 30 jours de l’événement,
l’acompte demeure acquis à Aquitainecom.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités de retard dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.
Aquitainecom se réserve le droit de suspendre la commande ou la mise à disposition du matériel.
Si, dans un délai de 15 jours après relance, le Client ne règle pas les montants dus, Aquitainecom pourra réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Aquitainevent met à disposition du Client un projet de personnalisation de photos via son éditeur en ligne dédié (hors Canva).
Ce projet est transmis par lien sécurisé et permet au Client d’intégrer lui-même ses éléments graphiques (textes, logos, images) et d’ajuster la mise en page selon ses préférences.
Le Client doit impérativement finaliser et valider sa personnalisation au moins 7 jours ouvrés avant la date de son événement.
Passé ce délai, Aquitainevent ne garantit plus la prise en compte des personnalisations et pourra appliquer une mise en page standard sans possibilité de réclamation ni dédommagement.
Pour récupérer ou recevoir son lien de personnalisation, le Client doit en faire la demande à :
📧 graphisme@aquitainevent.fr,
en indiquant son nom, prénom et l’email associé à sa réservation.
Une fois la personnalisation finalisée par le Client, un membre de l’équipe Aquitainevent procède à un contrôle technique du graphisme.
Dans ce cadre, Aquitainevent se réserve le droit de :
modifier,
ajuster,
ou remplacer certains éléments,
lorsque cela est nécessaire pour assurer un rendu net, lisible et compatible avec les contraintes d’impression.
Ces ajustements sont strictement techniques et n’ont pas vocation à transformer l’intention graphique du Client.
En raison :
des particularités d’impression,
des réglages de calibration,
du positionnement de l’objectif du Photobooth,
les prises de vue peuvent présenter :
un léger décentrage,
un cadrage variable d’une photo à l’autre,
un alignement imparfait entre la photo et le cadre graphique.
Ces variations sont normales et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ni compensation.
Le matériel est sous la responsabilité du Client dès sa remise, en agence ou en livraison.
En cas d’absence du Client lors du retrait aux horaires convenus, la prestation est considérée comme intégralement réalisée et aucun remboursement ne sera effectué.
La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le Client au moins 7 jours avant l’événement (logistique@aquitainevent.fr).
Pour optimiser les tournées, Aquitainecom peut livrer jusqu’à plusieurs jours avant l’événement.
Si le Client n’est pas disponible, il doit fournir une adresse alternative dans les 3 jours précédant l’événement.
Un bon de sortie en deux exemplaires, listant l’ensemble des équipements fournis, est remis lors de la mise à disposition.
Le Client doit vérifier immédiatement la conformité du matériel et signaler tout manquant à contact@aquitainevent.fr.
Sans signalement dans les 24 heures, le matériel est considéré comme conforme.
Toute mise à disposition anticipée (retrait ou livraison avant la date prévue) entraîne une facturation supplémentaire.
Les demandes se font par email à : logistique@aquitainevent.fr.
Tout élément manquant ou non restitué sera facturé selon le tarif indiqué sur le bon de sortie.
Aquitainecom pourra prélever le montant correspondant sur la caution.
Si la caution est insuffisante, le Client devra régler le solde immédiatement.
Un dépôt de garantie (« caution ») est exigé pour toute location. Il couvre :
la perte ou dégradation du matériel,
le non-retour,
tout impayé partiel ou total relatif à la prestation.
En cas de non-paiement à échéance et après relance restée sans réponse, Aquitainecom peut utiliser la caution pour compenser les sommes dues, conformément à l’article 1342-10 du Code civil.
La caution couvre, dans l’ordre :
le montant TTC de la facture impayée,
l’indemnité légale de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce),
les pénalités de retard appliquées.
L’utilisation de la caution pour impayé est indépendante de l’état du matériel restitué.
Si la caution est insuffisante, le Client reste redevable du solde.
Aucun remboursement ne sera effectué tant que la totalité des sommes dues n’aura pas été réglée.
Le Client est responsable du matériel du moment de sa remise jusqu’à sa restitution.
En cas de dommage, la caution pourra être conservée et la franchise d’assurance facturée.
Aquitainecom ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution liée à un cas de force majeure (accident, incendie, grève, etc.).
Tout dysfonctionnement doit être signalé pendant la période de location, via le QR code SAV présent sur le Photobooth.
Sans déclaration dans ce délai, aucune réclamation ou compensation ne pourra être acceptée.
Les photos réalisées sont soumises au droit d’auteur.
Aquitainecom peut utiliser certaines photos à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du Client.
En louant un Photobooth, le Client autorise Aquitainevent à utiliser certaines photos pour ses supports de communication.
Le Client peut demander le retrait de photos à : contact@aquitainevent.fr.
Les photos sont stockées via FotoShare (DSLR Booth).
Le Client peut demander la désactivation du stockage cloud avant l’événement ou dans les 24 heures suivant la restitution du Photobooth.
Tout litige relevant des présentes CGV sera soumis au droit français et porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, après tentative de résolution amiable.
Nous sommes là pour que vous passiez un très bon moment autour de nos bornes Photobooth !
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