Nous avons animé leur événement
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Aquitainecom, SASU au capital de 1000€, dont le siège est situé au 18 avenue de la Somme, 33700 Mérignac (Siren 84063922300014).
Aquitainecom exploite de plein droit la marque Aquitainevent. Ces marques sont déposées et protégées selon les règles en vigueur des pays concernés.
personne de confiance : personne de l’entourage (un ami, un membre de la famille) à qui l’on confie la responsabilité de réceptionner le matériel loué.
La réservation ou la location d’une borne à selfie (ci-après « Photobooth ») entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Aquitainecom et le Client. Par le simple fait de réserver une prestation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et y adhère sans réserve.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Toute prestation commandée par un Client est due par celui-ci, y compris en cas d’annulation avant l’exécution des travaux.
Si aucun devis n’a été établi ou s’il s’agit d’un devis estimatif, les prix convenus seront mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Les prix sont libellés en euros et calculés :
Aquitainecom accepte les paiements par virement bancaire.
En cas de non disponibilité, Aquitainecom remboursera intégralement ce dernier dans un délai de 7 jours.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Des remises peuvent être octroyées par Aquitainecom, calculées en pourcentage du total HT de la facture et déduites de ce même total.
Les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation du devis (paiement), conformément à l’article 121-21 du Code de la Consommation (modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014).
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est prévue dans les 30 jours suivant l’acceptation du devis ou si celle-ci a déjà été réalisée, même partiellement.
Après ce délai, l’acompte ne sera plus remboursé.
En cas d’annulation à plus de 14 jours après validation de la commande ou à moins de 30 jours de l’événement, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, Aquitainecom pourra annuler la commande ou la livraison du Photobooth. Une pénalité de retard journalière s’appliquera à compter du premier jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture.
Si, dans les 15 jours suivant la mise en œuvre de la clause n° 8, le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, des dommages et intérêts pourront être réclamés par Aquitainecom.
Pour la réalisation de votre personnalisation de photos aux formats 10×15 et 5×15, Aquitainevent vous invite à nous transmettre les éléments nécessaires (phrase, logo et images) à l’adresse suivante : graphisme@aquitainevent, au moins 10 jours avant votre événement. Le client indiquera dans l’objet de l’email le nom de la réservation ainsi que la date de l’événement. Nous réalisons uniquement un (1) graphisme en combinant les éléments fournis. Aucun autre graphisme ne sera proposé. Si vous souhaitez un graphisme supplémentaire intégrant des éléments nouveaux (nouvelle phrase, nouvelles images), celui-ci fera l’objet d’une demande distincte. Il est important de noter que les images et logos envoyés doivent être préalablement modifié et retouché : Aquitainevent ne modifie pas les fichiers reçus. Notre pôle graphisme ne procède pas à des retouches, détourages, modifications de couleurs ou créations d’images à partir de zéro.
Le client est responsable du matériel dès sa réception. Si le client ne se présente pas en agence pour retirer le matériel loué dans les heures de retrait indiquées sur son devis, la prestation sera considérée comme réalisée dans sa totalité. En conséquence, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué. Il est de la responsabilité du client de respecter les horaires convenus, faute de quoi la prestation sera réputée exécutée, même en cas de non utilisation du matériel ou de non récupération du matériel sur le lieu de livraison déterminé.
Un avenant pourra être proposé en cas de modifications des modalités de retrait ou livraison.
La livraison du matériel loué se fera à l’adresse indiquée par le client, laquelle devra être communiquée par email à logistique@aquitainevent.fr, au moins 7 jours avant la date de l’événement. Aquitainecom se réserve le droit de programmer la livraison en utilisant le mode de transport le plus adapté à ses contraintes logistiques.
Afin d’optimiser les trajets, la livraison pourra être effectuée jusqu’à quelques jours avant l’événement. Si le client ne peut pas réceptionner le matériel à l’adresse de l’événement, il devra fournir une autre adresse de livraison à Aquitainecom pour que le matériel soit livré par anticipation, dans un délai de 3 jours maximum avant l’événement.
Lors de la mise à disposition du matériel, un bon de sortie en deux exemplaire signé détaillant l’ensemble des équipements fournis sera remis au client ou à la personne de confiance désignée. Il est impératif que le client vérifie immédiatement, et avant toute utilisation, la conformité et l’intégralité du matériel listé sur le bon de sortie. En cas d’élément manquant ou de non-conformité, le client est tenu de nous en informer dans les plus brefs délais par email à l’adresse suivante : contact@aquitainevent.fr.
Si Aquitainevent met à disposition le matériel (photobooth) avant la date de retrait ou de livraison indiquée sur le devis ou la facture, que ce soit par un retrait anticipé en agence ou par une livraison anticipée, ce service sera facturé en supplément. Les conditions tarifaires liées à cette mise à disposition anticipée seront précisées sur demande, et le client s’engage à accepter ce coût additionnel.
Toute modification de la date de retrait ou de livraison doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client, et sera soumise à l’approbation d’Aquitainevent en fonction de la disponibilité du matériel. La date de retrait faisant foi apparait sur votre devis. Pour toute demande de retrait anticipé, merci de nous envoyer votre demande par email à : logistique@aquitainevent.fr en rappelant votre nom, prénom (du locataire) la et date de votre événement.
Sans signalement dans les 24 heures suivant la remise du matériel, celui-ci sera considéré comme complet et conforme au bon de sortie. Tout matériel non restitué à la date et l’heure convenues, ou manquant lors du retour, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le montant facturé correspondra au prix de l’élément concerné, tel qu’indiqué sur le bon de sortie remis au client lors de la mise à disposition du matériel. Cette facturation sera due immédiatement et viendra s’ajouter au solde restant à payer pour la prestation initiale. À défaut de règlement, Aquitainecom se réserve le droit de prélever cette somme sur la caution déposée par le client lors de la mise à disposition du matériel. Si le montant de la caution est insuffisant pour couvrir les frais, le client devra s’acquitter de la différence dans les meilleurs délais.
Si le client ne se présente pas en agence pour retirer le matériel loué dans les heures de retrait indiquées sur son devis, la prestation sera considérée comme réalisée dans sa totalité. En conséquence, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué. Il est de la responsabilité du client de respecter les horaires convenus, faute de quoi la prestation sera réputée exécutée, même en cas de non utilisation du matériel.
Le client est responsable du matériel depuis sa livraison jusqu’à son retour.
Tout dommage causé au matériel durant la période de location pourra entraîner la non restitution de la caution et la facturation de la franchise de l’assurance.
Aquitainecom ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure, selon l’article 1148 du Code civil (accident, incendie, grève, etc.).
En cas de problème technique avec le matériel loué, le Client devra ouvrir un ticket de demande de SAV depuis le formulaire de DEMARRAGE ET ASSISTANCE accessible depuis l’étiquette collé sur le photobooth.
Aquitainecom s’engage à traiter la demande et proposer une solution adaptée.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur.
Aquitainecom se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles sauf avis contraire préalable par écrit.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux en cas de non-résolution amiable.
Nous sommes là pour que vous passiez un très bon moment autour de nos bornes Photobooth !
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